comment est voté une loi

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Cocoche36
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comment est voté une loi

Message par Cocoche36 »

Pour ce qui nous concerne .
Intéressant à lire, pour mieux comprendre les rouage de l'étude et pour finir de l'acceptation, d'un projet de loi.
https://www.senat.fr/dossier-legislatif ... uOn6sfwgXs
Image
La coche creuse avec son groin, moi j'ai acheté une pelle !
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